Page 8 - La communication financière à l'ère digitale

2. Sous la pression des règlementations
C’
La loi de régulation bancaire et financière (LRBF), publiée en 2010, renforce le rôle de l’autorité française des marchés financiers (AMF) qui dispose désormais d’un pouvoir de surveillance et de sanction accru.
La loi dite « Sapin II » de 2016, destinée à lutter contre la corruption et à amener plus de transparence, apporte une dimension morale supplémentaire.
Toujours depuis 2016, le directeur financier doit aussi transmettre à l’AMF la liste des initiés dans le cadre du règlement européen (MAR / Abus de marché).
Enfin, la dernière décennie a vu l’augmentation d’obliga- tions en matière d’engagements environnementaux avec la loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques), qui impose aux sociétés cotées la publication dans leur rapport de gestion annuel des informations sur les consé- quences sociales et environnementales de leurs activi- tés - sans oublier les enjeux de RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise).
SousQuelques années plus tard, la crise financière qui démarre à l’été 2007 bouleversera la finance et sa communication, avec un renforcement sans précédent des réglementa-
pre
tions pour encadrer le secteur.
Depuis plus de dix ans, la France se dote d’un arsenal législatif :
La loi TEPA de 2007 encadre les « parachutes dorés » des dirigeants. Ceux-ci doivent se soumettre à des critères de performance, rendus publics pour les actionnaires et les petits porteurs.
est un véritable raz-de-marée qui frappe la communication financière à partir de 2002, date du scan- dale américain Enron. Après la découverte de manipu- lations comptables visant à augmenter la capitalisation boursière de l’entreprise Enron, la loi Sarbanes-Oxley place le CEO et le CFO face à leurs responsabilités, im- pose la certification des comptes et renforce le contrôle de la SEC.
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